Diagnostic de l'amiante avant travaux : loi, prix et conseils

Le repérage de l’amiante avant travaux est une étape indispensable en amont de toute intervention sur un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic permet d’éliminer le risque sanitaire en lien avec ce matériau et requiert un budget pouvant osciller entre 90 à 300 € selon les biens et les surfaces. Dans ce guide, découvrez en quoi consiste ce repérage, les lois en vigueur, les prix détaillés, etc.

 

Récapitulatif

Solution de repérage d’amiante		Prix TTC
Types de biens	Nombre de pièces
Studio		90 à 120 €
Appartement	2	110 130 €
	4	180 à 220 €
Maison	3	200 à 250 €
	5	250 à 300 €

 

Qu’est-ce que l’amiante ?

Matériau longtemps et massivement utilisé, notamment dans le domaine du bâtiment, l’amiante est constitué de fibres extrêmement petites (entre 400 à 500 fois plus fines qu’un cheveu). Si l’amiante dispose d’excellentes qualités, notamment en termes de performances en isolation et de capacités coupe-feu, ses fibres représentent cependant un réel danger pour la santé puisqu’elles peuvent aisément être inhalées.

 

Lors, une fois dans les poumons, l’amiante est un puissant toxique dont on ne connaît l’ampleur des dégâts causés que plusieurs années après l’exposition. Peuvent notamment apparaître des maladies respiratoires telles que des fibroses, plaques pleurales ou encore des mésothéliomes (cancers des poumons et de la plèvre).

 

Aujourd’hui encore, alors que, en France, son utilisation a été interdite en 1997, l’amiante fait encore des victimes avec un nombre de cancers induit qui continue d'augmenter. Chaque année, ce matériau est reconnu comme à l’origine de 3.000 à 4.000 maladies liées au travail, ce qui le met en deuxième place en termes de déclencheur de maladie professionnelle. C’est notamment pour cette raison qu’il existe une indemnisation spécifique, attribuée par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, au profit des personnes contaminées. En outre, une allocation de cessation anticipée d'activité peut être accordée dans certaines circonstances d'exposition professionnelle, aux travailleurs de l'amiante.

 

Comment diagnostiquer l’amiante avant travaux

Etant donné l’importance des risques sanitaires en lien avec l’amiante, il a donc été décidé, en 1997, de stopper définitivement l’utilisation de ce matériau en construction. Cependant, son usage a été tellement massif avant cette date que de nombreux bâtiments en contenant (publics, professionnels et privés) présentent encore des aménagements.

 

Le risque potentiel de trouver de l’amiante dans les constructions datant d’avant le 1er juillet 1997 est alors réel et des précautions doivent être prises avant tout début de travaux. Pour ce faire, le repérage de l’amiante avant travaux consiste en un diagnostic précis et détaillé du bien. Il s’agit du Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT), sachant qu’une variante est prévue dans le cas de la démolition avec le Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD).

 

Cette opération a pour objectif de s’assurer que le futur chantier ne représente pas un risque pour les ouvriers qui seront amenés à y travailler. Le cas échéant, un désamiantage doit être effectué avant que les travaux ne commencent. Ainsi, l’intégrité physique des différents corps de métiers intervenant sur le chantier pourra être préservée.

 

Alors, si au cours de son repérage, le diagnostiqueur détecte un équipement ou un matériau susceptible de contenir de l’amiante, il devra alors procéder à des prélèvements. Il fera d’ailleurs autant de prélèvements qu’il estimera nécessaire. Ces derniers seront analysés en laboratoire. A noter que ce laboratoire sera impérativement titulaire d’un agrément délivré par le COFRAC (Comité français d’accréditation). A l’issue de leur analyse, les prélèvements devront ensuite être détruits dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

Quand effectuer le repérage amiante et quelles réponses apporte-t-il ?

Que ce soit pour pallier un aléa tel que celui présenté dans le guide Prix des travaux de remise en état après dégât des eaux ou pour préparer des travaux comme vu dans le Prix de la rénovation d’une maison, le diagnostic doit donc impérativement être effectué en amont du début des travaux.

 

Lors de son repérage de l’amiante avant travaux, le diagnostiqueur missionné aura en charge la recherche de toute trace d’amiante, et ce sous toutes les formes possibles, sur la zone concernée par les travaux. Son étude se voudra extrêmement précise et complète afin de mettre en oeuvre, si nécessaire, les opérations de désamiantage adaptées. Seule une telle opération pourra garantir la sécurité du chantier sur ce point sanitaire particulier.

 

Dans son rapport, cet expert pourra placer un certain nombre de documents dont, par exemple :

• un schéma du repérage réalisé ;
• le détail du périmètre des travaux ;
• une liste exhaustive des différents espaces visités et non visités ;
• une liste exhaustive des produits et matériaux contenant de l’amiante et leur localisation ;
• des photos des produits et matériaux repérés ;
• etc.

 

A qui sert le rapport ?

Très exhaustif, ce rapport ayant pour objectif de garantir la sécurité sanitaire des travailleurs, mais aussi des éventuels occupants et du voisinage, sera notamment remis aux différents bureaux d’Inspection du Travail concernés par le chantier.

 

Dans le cas d’un rapport affichant un résultat positif à l’amiante, il sera alors transmis à la fois aux entreprises devant intervenir pour les travaux attendus et au désamianteur.

 

Destinataire	Utilité
entreprises de travaux	préparer les travaux avec des mesures de protection adaptées aux circonstances : il reste possible d’être confronté à de l’amiante non repéré à l’occasion du diagnostic
désamianteur	établir un chiffrage du désamiantage valider le plan de retrait de l’amiante : ce plan est envoyé, en amont de l’intervention, à l’Inspection du Travail

 

 

Les textes de loi en lien avec l’amiante

 

• L’arrêté du 16 juillet 2019

L’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis est paru au Journal officiel le 18 juillet 2019 avant une mise en application immédiate (le 19 juillet 2019). Ce texte était attendu depuis très longtemps déjà puisque l’obligation de mettre en oeuvre un repérage avant travaux avait été mis en place en août 2016 dans le cadre de la loi El-Khomri.
Cet arrêté porte sur le repérage de l'amiante avant certains travaux à effectuer dans les immeubles bâtis. Il précise notamment que “le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeuble bâti doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante.”
Cette obligation vise à la fois à permettre “au donneur d'ordre de réaliser le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l'amiante” et “à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels et d'ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d'amiante”.

Parmi les différentes informations véhiculées par cet arrêté, il est par exemple présenté les “situations ou conditions dans lesquelles il peut être constaté l'impossibilité de réaliser tout ou partie du repérage amiante, ainsi que les mesures que l'entreprise appelée à réaliser l'opération doit prévoir dans ce cas pour assurer la protection des travailleurs et des populations résidant ou travaillant dans l'immeuble bâti concerné”

 

• Le Code du travail
  Le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante fixe les modalités et les conditions pour le repérage de l’amiante avant travaux. A l’instar de l’arrêté vu juste avant, sa mise en application est intervenue au lendemain de sa publication au Journal Officiel.

  Ce décret “fixe le calendrier d'entrée en vigueur des dispositions relatives du repérage avant travaux (RAT) de l'amiante pour 6 domaines d'activité jusqu'au 1er octobre 2020, selon la date d'entrée en vigueur des arrêtés mentionnés à l'article R. 4412-97 du code du travail. Le décret rend obligatoire le recours à des organismes accrédités par le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen afin de procéder aux analyses des échantillons prélevés sur des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. Enfin, il prévoit les modalités de déclaration en cas d'exposition accidentelle, en matière de protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante.”

  Ainsi, selon l'article R. 4412-97 du code du travail, la “recherche d'amiante est assurée par un repérage préalable à l'opération, adapté à sa nature, à son périmètre et au niveau de risque qu'elle présente. Les conditions dans lesquelles la mission de repérage est conduite, notamment s'agissant de ses modalités techniques et des méthodes d'analyse des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, sont précisées par arrêtés du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres chargés de la santé, de la construction, des transports et de la mer, pour les domaines d'activité suivants :
  1° Immeubles bâtis ;
  2° Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;
  3° Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports ;
  4° Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes ;
  5° Aéronefs ;
  6° Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité.”

 

• Les cas particuliers ouvrant à exemption
  Dans certains cas bien spécifiques, le repérage de l’amiante avant travaux peut ne pas être effectué. Cela peut par exemple être envisagé dans les cas suivants :

• le cas de la situation d’urgence liée à un sinistre avec un risque grave pour :
  • les personnes et les biens ;
  • la sécurité ou la salubrité publique ou la protection de l’environnement.
• le cas de l’opération dédiée à la maintenance ou la réparation corrective si cette dernière relève simultanément d’intervention sur des éléments (équipements, matériaux, matériels…) :
  • capables d’émettre des fibres d'amiante (article R 4412-94 2° Sous-Section 4) ;
  • du premier niveau d’empoussièrement (inférieur à 10 fibres par litre).
• le cas de l’opérateur estimant que le repérage l’exposerait à un risque excessif, que ce soit pour sa santé ou sa sécurité.

 

Le prix des solutions de diagnostic de l’amiante

Calculer le prix de ses travaux en passe par de multiples chiffrages dont, lors d’une rénovation d’un bien ancien, celui du repérage de l’amiante avant travaux.

 

Lors, comme expliqué un peu plus haut, c’est un diagnostiqueur qui aura en charge d’effectuer la visite, les repérages et les sondages éventuels. Lors de cette visite, l’expert aura donc pour mission d’être le plus exhaustif possible afin de détecter tous les risques amiante de la future zone de travaux. Au moindre doute, il se doit d’effectuer un prélèvement afin de le faire analyser en laboratoire. Ainsi, il procédera à autant de prélèvements que nécessaire afin de délivrer ensuite un rapport détaillé et complet.

 

Sur le plan purement financier, le prix d’un repérage de l’amiante avant travaux est fonction de la surface et du type de bien à expertiser. Voici les bases sur lesquelles vous allez pouvoir tabler :

 

Solution de repérage d’amiante		Prix TTC
Type de biens	Nombre de pièces
Studio		90 à 120 €
Appartement	2	110 130 €
	4	180 à 220 €
Maison	3	200 à 250 €
	5	250 à 300 €

 

Qui effectue le repérage ?

La mission de repérage de l’amiante avant travaux doit impérativement être réalisée par un professionnel parmi une liste est disponible auprès du Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer. Le diagnostiqueur devra porter les équipements de protection (EPI) adaptés le temps de sa visite. Par ailleurs, il devra avoir suivi une formation SS4. Enfin, il devra disposer de la certification avec mention mise en place dans le cadre de l’arrêté de juillet 2016.

 

Ce dernier peut, de manière optionnelle, être en adéquation avec la norme NF X 46-020 "Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie".

 

Comment bien préparer la visite du diagnostiqueur ?

Dans le cas d’une visite, le demandeur pourra fournir un certain nombre de documents. Ces derniers lui permettront de préparer au mieux la visite en fonction du type de bien et du nombre d’espaces à prendre en compte. Pour exemple, voici une liste qui pourrait être attendue :

• une description complète des travaux prévus ;
• une liste de ces travaux avec les coordonnées des différents intervenants ;
• les plans des locaux ;
• les éventuels rapports antérieurs (évaluation périodique, diagnostic amiante vente, etc.) ;
• un Plan Général de Coordination et une version simplifiée…

 

Qui doit faire la demande de repérage de l’amiante avant travaux ?

Ce sont tout d’abord le propriétaire des lieux et ensuite le maître d’ouvrage qui sont responsables de l’ensemble des personnels amenés à oeuvrer sur le chantier ainsi que des éventuels occupants. Ils doivent donc être à l’initiative de la demande de diagnostic amiante avant travaux.

 

Il est à noter que, en l’absence de ce diagnostic, l’Inspection du travail peut immédiatement faire stopper toute activité sur le chantier. Par ailleurs, les responsables, à savoir le propriétaire et le maître d’ouvrage, pourront être sanctionnables pour ce non respect de leur obligation. En effet, ignorer cette obligation constitue un délit de “mise en danger délibéré de la vie d’autrui”.

 

Quelques notions complémentaires

Il est important de prendre en considération le fait qu’un diagnostic amiante établi dans le cadre d’une vente ne répondra pas aux attentes d’une expertise amiante avant travaux. En effet, pour la vente, seul l’amiante “accessible” est pris en compte. Or, pour des travaux, il faut également vérifier l’absence d’amiante dans les parties “non accessibles”. Le protocole à suivre est décliné dans les recommandations ND 2311 - 216 - 09 et ND 2311 - 216 - 09 de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité).

 

En cas de non respect de l’obligation de réalisation du diagnostic amiante avant travaux, les responsables s’exposent à des sanctions régies notamment par les articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 du Code pénal qui définissent les fautes et les peines encourues. Ainsi, le responsable, s’il s’agit d’une personne physique, peut se voir infliger une amende de 75.000 euros assortie d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans. La personne morale, quant à elle, peut se voir interdire définitivement d’exercer son métier.

 

Le coût d’un désamiantage

Il est bon de savoir que, dans le cas d’un diagnostic positif à l’amiante, un désamiantage devra être programmé. Cette opération a un coût et voici, dans les grandes lignes, les prix pratiqués :

 

Opération à réaliser	Prix HT
désamiantage de dalles de sol	25 à 70 € par m²
désamiantage de mur extérieur en fibro-ciment	25 à 35 € par m²
désamiantage de plaques ondulées en toiture	25 à 40 € par m²
retrait des déchets	150 à 500 € la tonneé