Prix d'une viabilisation de terrain

Vous souhaitez acheter ou vous détenez un terrain que vous souhaitez viabiliser ?

Il faut savoir qu’une viabilisation est indispensable pour construire sur le terrain. Or, tous les terrains ne sont pas constructibles, il ne sert donc à rien de faire viabiliser ces espaces.

 

Si vous achetez un terrain non viabilisé, sachez que les travaux pour le rendre viable peuvent très vite monter. Il faut compter une enveloppe comprise entre 3 000 et 15 000 € pour la viabilisation d’un terrain.

 

Coût récapitulatif

Nature du raccordement	Distance	Prix
eau	moins de 10 m	1 500 €
	plus de 10 m	1 500 € + 50 € par ml en sus
gaz	moins de 30 m	400 à 1 000 €
	plus de 30 m	400 à 1 000 € + 100 € par ml en sus
électricité	moins de 30 m	1 000 €
	plus de 30 m	1 000 € + 200 € par ml en sus
assainissement	assainissement collectif	1 000 à 10 000 €
	assainissement individuel non desservi par le tout-à-l’égout	5 000 à 15 000 €
téléphone	proche du réseau	environ 200 €
	éloigné du réseau	environ 500 € (comprenant des travaux d’adduction téléphonique sous trottoir)
Frais annexes		Coût
bornage		700 à 1 500 €
étude de sol		1 500 €
terrassement	au m³	25 à 55 €
	tranchée au ml	environ 10 €
taxes	PRE	20 € le m²
	TLE
	TCAUE	environ 500 €

 

Pourquoi faire viabiliser un terrain ?

La viabilisation d’un terrain permet à ce dernier de pouvoir, s’il détient les caractéristiques nécessaires, accueillir une construction.

 

Le but de cette démarche est donc de prévoir et de faire installer toutes les arrivées et sorties nécessaires pour recevoir un logement et le rendre parfaitement habitable.

 

Cela passe alors par les raccordements aux réseaux de commune comme le raccordement électrique mais aussi à l’eau potable, au gaz, au tout-à-l’égout s’il est présent dans la commune ou encore au téléphone.

Sachez que seuls les raccordements à l’électricité, l’eau et l’assainissement collectif sont obligatoires. Les raccordements aux réseaux téléphonique et gazier restent recommandés mais se feront avant toute chose en fonction des besoins.

 

Il est possible d’acheter un terrain constructible qui n’est pas viabilisé. Dans ce cas, il faudra allouer un budget spécialement pour ce poste.

Il est aussi possible pour un propriétaire de faire viabiliser son terrain afin de faciliter la vente de ce dernier.

 

Dans tous les cas, avant d’acheter ou de faire viabiliser un terrain, il est nécessaire de savoir s’il est constructible. Si tel n’est pas le cas, il ne sert à rien d’engager des frais de viabilisation pour un terrain qui ne pourra pas recevoir de construction.

 

Les formalités administratives

En amont, des démarches administratives sont obligatoires avant de pouvoir entamer tous travaux de viabilisation de terrain.

 

En effet, il est indispensable d’effectuer une demande auprès de chacun des interlocuteurs pour les différents raccordements.

 

Il faudra attendre leur accord avant de pouvoir débuter les travaux.

 

Vous devrez, dans un premier temps, consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Ce document permettra de savoir si votre terrain est localisé sur une zone constructible ou non.

 

S’il est constructible, un certificat d’urbanisme devra vous être remis et vous renseignera sur les conditions pour en effectuer sa viabilisation.

 

Le rôle de ce document est d’indiquer :

• si les équipements publics sont à proximité ou éloignés du terrain ;
• les taxes qui vous seront imputées pour vos travaux de viabilisation.

 

Ces démarches, qui restent tout de même facultatives mais fortement conseillées car elles permettent de disposer de nombreux renseignements au sujet du statut du terrain, doivent être réalisées à minima 3 mois avant le début des travaux.

 

Quels terrains viabiliser ?

Il est possible de viabiliser différents types de terrains.

Quelle que soit leur nature, ils devront obligatoirement présenter un accès convenable pour une bonne circulation des piétons, des véhicules et des engins nécessaires au bon déroulement des travaux.

 

L’accès doit donc être fait pour les terrains suivants :

• le terrain encerclé par la présence d’un voisinage : il est, dans de nombreuses situations, inévitable de devoir se procurer un droit de passage, autrement connu sous le nom de servitude de passage, auprès d’un voisin afin de pouvoir avoir accès au terrain.
• le terrain en lotissement : un terrain en lotissement est acheté déjà viabilisé. C’est l’investisseur qui s’occupe de ces travaux. De plus l’accès est également déjà préalablement créé par ce dernier.
• le terrain dont la disposition est spécifique par exemple s’il est dissocié de la route par un fossé ou une pente : il faudra définir le moyen d’accès le plus approprié en fonction de chacune des situations.

 

A qui faire appel pour une viabilisation de terrain ?

Afin de pouvoir réaliser une viabilisation, il est nécessaire d’en obtenir les accords.

Pour ce faire, il faudra se tourner vers chacun des intervenants pour chacun des types de raccordement et de leur faire une demande individuelle.

 

De ce fait, vous devrez donc, pour viabiliser votre terrain, vous mettre en relation avec :

• le fournisseur d’électricité : il faudra contacter l’entreprise ENEDIS pour une étude de votre dossier.
• le fournisseur de gaz : la société ENGIE sera à même pour vous fournir les renseignements pour un raccordement au réseau de gaz.
• la compagnie d’eau : la mairie devra au préalable vous fournir une autorisation avant que vous puissiez prendre contact avec la Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR).
• de service d’assainissement collectif (si présence sur le secteur) : la mairie sera alors votre contact pour vous renseigner sur ce poste.
• l’opérateur téléphonique : Orange est la société à contacter pour une demande de raccordement.

 

Si vous souhaitez être accompagné dans ces démarches, il est possible de faire appel à une entreprise spécialisée dans la viabilisation de terrain ou bien prendre contact avec un architecte qui s’occupera à la fois de la construction de votre habitation et, en même temps, des démarches pour la viabilisation du terrain.

 

Les étapes préliminaires

Avant d’entamer les travaux, il est recommandé, afin de maintenir de bonnes relations avec le voisinage, de se renseigner de la présence d’un bornage du terrain.

 

Si ce n’est pas le cas, il faudra alors en envisager la réalisation.

Pour cela, il suffit d’entrer en contact avec un géomètre afin de lui confier cette mission.

Il faudra tout de même compter un budget compris entre 700 et 1 500 € selon la taille de votre terrain.

Sachez que ces frais peuvent être partagés avec vos voisins si ces derniers sont d’accords.

 

Quel que soit le type de terrain (lotissement / indépendant), une étude de sol de ce dernier peut être effectuée.

 

Le but de cette analyse est de définir la nature du sol, si c’est un sol stable ou non, afin d’éviter toute mauvaise surprise pouvant entraîner une complication dans le chantier de construction.

 

Au 1er janvier 2020, il sera obligatoire pour les particuliers mais aussi pour les lotisseurs qui souhaitent vendre leurs terrains, situés sur des sols de type argileux, de fournir impérativement aux futurs acheteurs cette étude de sol.

 

Le coût pour une telle étude se situe aux alentours des 1 500 €.

 

Prix d’une viabilisation de terrain : les critères qui font varier le prix

Le coût de viabilisation d’un terrain est fonction d’un certain nombre de caractéristiques.

Ce tarif dépend en effet de :

• l’éloignement du terrain par rapport aux réseaux publics auxquels il faut raccorder les différents éléments. Plus la séparation est grande entre les réseaux et le terrain, plus le coût de viabilisation sera élevé.
  • Il faudra compter :
    • de 3 000 à 5 000 € si les raccordements sont à moins de 10 m ;
    • de 10 000 à 15 000 € si les raccordements se situent aux alentours des 30 m ;
    • plus de 15 000 € pour les raccordements de 50 m voire plus.
• le nombre de raccordements à réaliser mais également la nature de ces derniers
• la composition géologique du sol
• la présence ou absence de canalisation
• les environnements de proximité

 

Ces éléments peuvent alors faire monter la note de façon significative.

 

Prix de raccordement par poste

Chacun des raccordements dispose de son propre coût variant, dans la majeure partie des cas, en fonction de la distance aux différents réseaux.

Voici quelques détails concernant chacun des postes.

 

Prix du raccordement au réseau d’eau

Une demande devra être adressée à la mairie et, en sus, à une société experte en la matière qui enverra un technicien afin de déterminer la meilleure implantation pour le compteur d’eau.

 

Si la distance au réseau public est inférieure à 10 m, il faudra compter environ 1 500 € pour ce poste.

Ajoutez à cela une cinquantaine d’euros par mètre linéaire supplémentaire d’éloignement.

 

Distance terrain - réseau d’eau	Tarif de raccordement
moins de 10 m	1 500 €
plus de 10 m	1 500 € + 50 € par ml en sus

 

Prix du raccordement au réseau de gaz

Pour une distance de séparation de moins de 30 m, le coût du raccordement au réseau de gaz vous reviendra entre 400 et 1 000 €.

Passé 30 mètres, il faudra réaliser une extension du réseau qui revient à 100 € par mètre supplémentaire.

 

Distance terrain - réseau gaz	Tarif de raccordement
moins de 30 m	400 à 1 000 €
plus de 30 m	400 à 1 000 € + 100 € par ml en sus

 

Prix du raccordement au réseau d’électricité

Une demande doit être formulée auprès de la société régissant le réseau électrique (très souvent ENEDIS). Un technicien sera alors dépêché sur place pour une étude de cas puis établira un devis.

 

Il faudra compter les tarifs suivants pour un raccordement au réseau d’électricité :

 

Distance terrain - réseau d’électricité	Tarif de raccordement
moins de 30 m	1 000 €
plus de 30 m	1 000 € + 200 € par ml en sus

 

Prix du raccordement au réseau d’assainissement

Si la commune dispose du tout-à-l’égout, il faudra alors s’y raccorder.

Si tel n’est pas le cas, il sera indispensable de songer à l’installation d’un système d’assainissement individuel comme une fosse toutes eaux ou encore une micro station d’épuration.

 

Nature de l’assainissement	Tarif de raccordement
assainissement collectif	1 000 à 10 000 €
assainissement individuel non desservi par le tout-à-l’égout	5 000 à 15 000 €

 

Prix du raccordement au réseau de téléphone

Généralement, le raccordement téléphonique se fait en même temps que celui électrique.

Les tarifs pour sa mise en place sont les suivants :

 

Eloignement	Tarif de raccordement (ouverture + mise en service)
proche du réseau	environ 200 €
éloigné du réseau	environ 500 € (comprenant des travaux d’adduction téléphonique sous trottoir)

 

Les frais annexes

Des frais supplémentaires sont aussi à prendre en considération en sus des dépenses pour les raccordements.

 

De ce fait, il ne faudra pas oublier que la viabilisation d’un terrain peut entraîner un certain nombre de taxes.

La tarification de ces taxes est en général basée sur la surface hors d’oeuvre nette soit le rapport surface habitable / surface non habitable.

 

On peut ainsi citer :

• PRE : taxe pour la Préparation au Raccordement Egout
  • tarif : 20 € le m²
• TLE : Taxe Locale d’Equipement
  • tarif : 20 € le m²
• TCAUE : Taxe pour les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et Environnement
  • environ 500 €

 

Selon votre éloignement par rapport aux différents réseaux, il faudra peut-être envisager de compter dans vos travaux de viabilisation, le coût du terrassement.

Ces dépenses seront à votre charge si les tranchées à creuser sont situées sur votre terrain. A contrario, si elles se trouvent sur la voie publique, la mairie en assumera le coût.

Il faut compter un coût compris entre 25 et 55 € le m³ pour ce des travaux de terrassement en général.

Pour creuser une tranchée avec une aide mécanique, il faut compter 10 € / ml.