Crédit d'impôts pour changer ses fenêtres : comment et combien ?

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Mis à jour le 24 mars 2020
2020-03-24 10:45:00
Remplacement de fenêtres

Changer ses fenêtres afin de faire des économies d'énergie n'a jamais été aussi facile avec les différentes aides mises en place par le gouvernement. Le crédit d'impôt fait partie de celles-ci, mais son application a été fondamentalement réformée en 2020 et se transforme de manière progressive en MaPrimeRenov’.

 

Récapitulatif des aides pour un changement de fenêtre

Aide attribuée

Montant accordé

Crédit d'impôt

Foyer intermédiaire

40 € par fenêtre

Plafond de 2 400 € pour une personne et 4 800 € pour un couple

MaPrimeRenov'

Foyer modeste

80 € par fenêtre

Plafond de 1 000 € / m²

Foyer très modeste

100 € par fenêtre

Eco-prêt à taux zéro

7 000 € maximum pour toutes les surfaces vitrées

Prime énergie

de 60 à 90 € par fenêtre

Pourquoi changer ses fenêtres ?

L'isolation des fenêtres est un facteur décisif dans la déperdition thermique d'une maison ou d'un appartement. En effet un logement perd de sa chaleur par toutes ses parois extérieures. Les surfaces vitrées sont ainsi les plus faibles en protection thermique et représentent environ 10 % de la facture totale de chauffage.

 

Poser du double ou du triple vitrage permet d'obtenir une meilleure isolation et de limiter les pertes de chaleur, ce qui peut réduire durablement les factures de chauffage. Ces parois vitrées ont en effet une forte résistance thermique car une fenêtre double vitrage comporte deux vitres de 4 mm entre lesquelles se trouve de l'air ou du gaz. La triple vitrage, quant à elle, a une vitre de plus qui augmente ses performances d'isolation. Remplacer des fenêtres simple vitrage par du double vitrage réduit ainsi les déperditions thermiques de 40 % et la réduction augmente pour du triple vitrage jusqu'à atteindre 60 %.

Il est donc intéressant de se pencher sur le Crédit d'Impôt Transition Énergétique permettant de réduire les frais liés aux rénovations des fenêtres simple vitrage.

 

Le Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE)

Le Crédit d'Impôt pour la transition énergétique est un dispositif fiscal qui incite les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.

 

A partir du 1er janvier 2020, le CITE à 30 % disparaît et devient la prime transition énergétique MaPrimeRenov' pour les ménages modestes et très modestes. Ce crédit d'impôt reste cependant provisoirement applicable pour les ménages plus aisés jusqu'en décembre 2020. Son montant est désormais forfaitaire et correspond ainsi au type de rénovation engagé.

 

A partir du 1er janvier 2021, le CITE disparaîtra au profit de MaPrimeRenov' pour les foyers aux revenus intermédiaires.

Pour obtenir cette aide, les conditions de gain de performance sont très exigeantes et certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir en bénéficier.

 

Qui peut obtenir le crédit d'impôt pour changer ses fenêtres ?

Seuls les propriétaires qui font des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale construite depuis plus de deux ans peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt.

De plus, le CITE 2020 est soumis à une condition de revenu fiscal de référence de 2019 qui correspond à ces montants minimaux :

 

Nombre de personnes

1

2

3

4

5

Par personne supplémentaire

Île-de-France

25 068 €

36 792 €

44 188 €

51 597 €

59 026 €

+ 7 422 €

Autre région

19 074 €

27 896 €

33 547 €

39 192 €

44 860 €

+ 5 651 €

 

Les revenus ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend du quotient familial de votre foyer. Les montants maximaux pour 2019 sont les suivants :

Parts de quotient familial

1

1ère demi-part

2ème demi-part

demi-part supplémentaire

Revenu fiscal maximum

27 706 €

+ 8 209 €

+ 8 209 €

+ 6 157 €

 

Quel montant de crédit d'impôt pour changer vos fenêtres ?

Le crédit d'impôt correspond aux travaux réalisés et est forfaitaire. Il est plafonné, tous travaux éligibles compris, à 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple ayant une même fiche d'imposition. Le plafond est majoré de 120 € par personne à charge que l'on divise par deux pour un enfant en résidence alternée.

 

Concernant la rénovation des parois vitrées, son montant forfaitaire est de 40 € par fenêtre.

Ce crédit d’impôt est applicable au prix d’achat des équipements et des matériaux indiqués sur la facture délivrée par l’entreprise ayant réalisé les travaux. La main d’œuvre n'est pas comprise.

 

Comment obtenir le crédit d'impôt ?

Les travaux et rénovations doivent obligatoirement être effectués par des professionnels Reconnus Garants de l'Environnement (RGE). Les équipements doivent être fournis par l'entreprise ou le sous-traitant effectuant l'installation des nouvelles fenêtres. Les professionnels que vous aurez sélectionnés feront une visite du logement avant d'établir le devis et la date de cette visite devra figurer sur la facture.

 

Sur votre déclaration de revenus correspondant à l'année de paiement des travaux, au chapitre « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale », vous indiquerez le montant réglé. Ainsi, pour des travaux payés en intégralité en 2020, vous devrez inscrire le montant sur la déclaration que vous ferez en 2021.

 

Si celui qui en fait la demande ne paye pas d'impôts sur le revenu ou si la somme dépasse celle de l'impôt, le montant du crédit sera remis à celui qui en est le bénéficiaire par chèque ou par virement bancaire. Dans le cas contraire, la somme sera soustraite du montant des impôts dus.

 

Quelles fenêtres sont éligibles au crédit d'impôt ?

Seuls certains travaux de rénovation des surfaces vitrées sont éligibles. Ainsi il faudra obligatoirement effectuer un remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage ou en triple vitrage pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt.

Il est soumis à des conditions de caractéristiques et de performances. Ainsi pour une installation de fenêtres double-vitrage, les parois vitrées doivent respecter des critères par rapport :

  • au facteur de transmission solaire qui caractérise le rapport entre l’énergie solaire totale transmise dans un local à travers une paroi vitrée et l’énergie solaire incidente sur cette paroi (Sw).
  • au coefficient de transmission thermique pour les fenêtres et porte-fenêtre (Uw) exprimé en watt par mètre carré Kelvin
  • au coefficient de transmission thermique U qualifiant la performance des parois vitrées (Ug) exprimé en watt par mètre carré Kelvin. Plus U est faible, plus l'isolation de la paroi vitrée est meilleure.

 

Les conditions de caractéristiques et de performances sont les suivantes :

 

Type de fenêtre

Fenêtre ou porte-fenêtre (1)

Fenêtre ou porte-fenêtre (2)

Fenêtre de toiture

Double-fenêtre (2ème fenêtre sur une baie) avec double-vitrage renforcé

Vitrage de remplacement à isolation renforcée

coefficient Uw

≤ 1,3

≤ 1,7

≤ 1,5

≤ 1,8

X

facteur Sw

≥ 0,3

≥ 0,36

≤ 0,36

≥ 0,32

X

coefficient Ug

X

X

X

X

≤ 1,1

 

Les matériaux devront obligatoirement être fournis et posés par une entreprise Reconnue Garante de l'Environnement (RGE).

 

Le remplacement du crédit d'impôt par MaPrimeRenov'

MaPrimeRenov' est le résultat de la fusion de deux aides existantes qui ont été réformées au 31 décembre 2019 :

  • Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique à 30 % pour les travaux de rénovation.
  • L'aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Agence Nationale de l'Habitat (Anah) qui permet de financer une partie des travaux d’isolation et d’installation d’équipements de chauffage.
     

Elle ne concerne, en 2020, que les foyers les plus modestes et son attribution est donc conditionnée à un plafond de revenus :

Nombre de personnes composant le ménage

1

2

3

4

5

par personne supplémentaire

Ménages aux ressources très modestes

Île-de-France

20 593 €

30 225 €

36 297 €

42 381 €

48 488 €

+6 096 €

Autre région

14 879 €

21 760 €

26 170 €

30 572 €

34 993 €

+4 412 €

Ménages aux ressources modestes

Île-de-France

25 068 €

36 792 €

44 188 €

51 597 €

59 026 €

+7 422 €

Autre région

19 074 €

27 896 €

33 547 €

39 192 €

44 860 €

+5 651 €

 

Concernant les parois vitrées, le montant de la prime est fixé en fonction des revenus du foyer. Elle est versée une fois les travaux effectués. La dépense éligible est plafonnée à 1 000 €/m².

Le montant de MaPrimeRenov' pour l'isolation d'une fenêtre ou d'une porte-fenêtre est le suivant :

  • 100 € pour les foyers très modestes
  • 80 € pour les foyers modestes

 

Les conditions d'obtention sont les mêmes que pour le crédit d'impôt :

  • Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans
  • Les fenêtres remplacées doivent être en simple vitrage
  • Les professionnels doivent être certifiés RGE

A la différence du crédit d'impôt, MaPrimeRenov' doit obligatoirement être demandée avant le lancement des travaux.

 

Les aides cumulables avec le crédit d'impôt pour changer ses fenêtres

D'autres aides sont cumulables avec le crédit d'impôt ou MaPrimeRenov' :

  • L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut financer un changement de fenêtres sous les mêmes conditions que le crédit d'impôt. Son montant maximal est de 7 000 € pour une rénovation de parois vitrées. La durée maximale de son remboursement est de 15 ans et les travaux doivent être réalisés dans les 3 ans suivant le début de l'offre. Il faut que la rénovation concerne au moins la moitié des fenêtres donnant sur l'extérieur.
     
  • Les primes énergie émises par les professionnels obligés du dispositif Certificat d’Énergie (CEE). Ce sont les fournisseurs d'énergie qui la proposent. Le montant de la prime énergie accordé pour l'achat de nouvelles fenêtres varie en fonction de plusieurs critères comme la situation géographique du logement et l'énergie de chauffage principalement utilisée.

Les montants moyens de la prime énergie pour le changement d'une fenêtre sont les suivants :

 

Chauffage

Électrique

Pompe à chaleur

Gaz

Fioul

Charbon

Montant

60 €

60 €

90 €

90 €

90 €

 

  • La TVA à 5,5 % appliquée aux travaux de rénovation énergétique, le taux normalement attribué étant de 10%. Elle est appliquée directement par le professionnel sur la facture.
     
  • Les aides des collectivités locales proposées par certaines régions, départements, intercommunalités ou communes. Le service FAIRE vous permet de savoir ce qui est disponible localement.
     

Le chèque énergie, s'il vous a été octroyé, peut vous permettre de régler une partie de la facture.

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