La Prime travaux et le Crédit d’Impôt Transition Énergétique

De nombreuses annonces et contre-annonces interviennent sur le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE). Qu’en est-il vraiment et à quoi faut-il s’attendre pour l’avenir ? La Prime Travaux, annoncée pour 2019, est en effet repoussée, mais devrait bien voir le jour ensuite. Voici les grandes lignes de ce dossier.

Retour sur le CITE

Comme vu dans l’article portant précisément sur le Crédit d’Impôt Transition Energétique d’origine, succédant au Crédit d’Impôt pour le Développement Durable de septembre 2014, le CITE a vu le jour deux années plus tard.

Un crédit d’impôt qui s’adresse à tous, sans condition de ressources, mais avec des pourcentages et des plafonds qui sont relatés dans l’article sus-mentionné.

Les raisons du CITE

Son but était double : diminuer les consommations énergétiques des ménages et, donc, de la France, dans un but de politique environnementale, tout en relançant le domaine du Bâtiment.

Pour mieux suivre et réglementer ces mesures, l’accent était mis sur tout ce qui peut toucher, de près ou de loin, l’isolation thermique des logements dans le cadre de la rénovation, s’ils sont réalisés depuis au moins deux ans. Ce qui concernait donc les ouvertures, les volets, l’isolation des murs, des sols et des toitures, mais encore le calorifugeage des réseaux de distribution d’eau chaude sanitaire ou chauffage ou certains principes de chauffage plus économiques. Le but est d’inciter les ménages à s’orienter vers de l’énergie renouvelable ou des énergies jugées moins polluantes (comme le gaz naturel).

Bien sûr, pas question de faire réaliser le travail par n’importe qui et l’intervention d’un professionnel disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est alors requis, ce dernier devant fournir personnellement le propriétaire du logement. Ce CITE ne s’adresse qu’à la partie fourniture et non aux travaux en eux-mêmes.

Des travaux qui concernent évidemment les résidences principales situées en France, sur l’ensemble du territoire, y compris outre-mer, et des propriétaires fiscalement domiciliés en France, également.

Au cours des années, ce CITE a évolué, notamment en 2018, pour exclure les fenêtres de cette enveloppe, mais de nouvelles perspectives sont envisagées pour 2019 et, plus encore, pour 2020.

Qu’en est-il de la Prime travaux en 2019 ?

La première idée de transformation émanait du Ministère de la Transition écologique et solidaire et visait, à partir de 2019, à venir en aide des foyers les plus modestes, une fois les travaux terminés. En effet, certains ménages ne peuvent se permettre d’attendre les dates de versement des impôts pour bénéficier d’une diminution de ces derniers ou d’un remboursement. Tout en maintenant le recours à un professionnel labellisé RGE et un logement qui soit terminé depuis au moins deux ans, afin de prouver le réel besoin d’une rénovation énergétique.

Finalement, une annonce de septembre 2018 a retardé la mise en place de cette Prime Travaux et décidé de repousser l’échéance. Un communiqué clair émanant du même Ministère a donc mis fin au débat, stipulant : “La transformation du CITE en prime ne sera finalement pas mise en oeuvre en 2019”.

Quel était le but de cette Prime Travaux ?

En dehors du fait que cette prime, dite “Hulot”, du nom du Ministre de l’époque, avait pour but d’inciter aussi les ménages plus modestes à réaliser des travaux de rénovation et, plus particulièrement, d’économie d’énergie, leur permettant donc de disposer d’un remboursement plus rapide, elle visait à lancer une vaste rénovation d’au moins 500.000 logements par an.

Pourquoi un report ?

Le nouveau Ministre, François de Rugy, a donc décidé de mettre fin aux supputations, arguant que cette prime nécessitait toute une mise en oeuvre lourde et coûteuse qui ne pourrait se faire pour 2019.

En échange, le Ministère maintient, pour 2019, le dispositif qui avait cours en fin 2018, sur le CITE, avec les mêmes travaux concernés. Les fenêtres qui en avaient été exclues en cours d’année 2018, sous la pression de la Fédération du Bâtiment, se voient finalement réintégrées dans certains cas, notamment la transformation de simple vitrage en double vitrage.

Les autres aides ?

La TVA réduite dans le cadre de la rénovation énergétique, avec un taux de 5,5% pour les travaux de Bâtiment, est également maintenue après des discussions entre les différentes parties, pour la prochaine année.

La prime ANAH, sous condition de revenus, la prime énergie, les aides locales ou l’éco-prêt à taux zéro pour des bouquets de travaux sont aussi cumulables avec les aides pour ces travaux en vue de réduire les consommations énergétiques.

Quid de la Prime Travaux ?

C’est donc en 2020 que viendra s’appliquer cette nouvelle Prime Travaux qui prendrait le relais du CITE.

Le principe resterait donc le même, avec un montant de 30% des dépenses engagées, plafonné toutefois à 8.000 € pour une personne seule, 16.000 € pour un couple et 400 € supplémentaires par personne à charge, sur une période de 5 ans. Elle s’adressera aussi bien aux personnes payant des impôts, qu’à ceux qui n’en paient pas, par un principe de versement de prime.

En 2019, on peut donc noter le retour des fenêtres et de la plupart de ce qui existait comme les chaudières autres que celles fonctionnant au fioul, à haute performance énergétique ou à micro-génération, mais aussi les appareils de régulation permettant une économie de consommation, les chauffe-eau thermodynamiques ou solaires, les pompes à chaleur géothermiques, mais encore les diagnostics de performance énergétique, les compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude en copropriété ou les bornes de recharge de véhicules électriques.

Sont disparus les volets isolants depuis le 1er janvier 2018 ou les portes d’entrée, mais encore les panneaux solaires photovoltaïques et les éoliennes domestiques. Les panneaux solaires mixtes et aérovoltaïques disposent de plafonds particuliers.