TVA travaux : connaître le taux en fonction des travaux

Si le taux normal de la TVA est actuellement de 20 % en France, il existe d’autres taux parfois applicables, selon la nature des travaux à réaliser. Ainsi, les travaux de rénovation, de transformation, d’amélioration et d’entretien peuvent parfois bénéficier d’un taux de TVA de 10 %, voire même de 5,5 %. Quelles sont les conditions à respecter ?

 

Récapitulatif des taux de TVA

 

Travaux	Taux de TVA
neuf	20 %	taux normal
rénovation	10 %	taux intermédiaire
économie d’énergie	5,5 %	taux réduit
auto-entreprise	0 %	travaux réalisés par auto-entrepreneur

 

Quel taux de TVA pour quels travaux ?

Lors de l'établissement du devis, il est important que le taux de TVA soit indiqué puisque différentes parties de la prestation réalisée par les professionnels peuvent être soumis aux 3 taux de TVA différents, voire sans TVA.

 

Le premier critère applicable est la date d’achèvement des travaux de construction. En effet, celle-ci doit dater d’au moins 2 ans, sinon les travaux seront obligatoirement soumis au taux plein.

 

Taux de TVA		Pour quels types de travaux ?
20 %	taux normal	Taux de base qui s’applique dans le cas du neuf, hors économie d’énergie. Pour de la rénovation d’habitation de moins de 2 ans. Ou encore pour des agrandissements supérieurs à 10% de surface, et des remplacements supérieurs à ⅓ du second oeuvre ou ½ du gros oeuvre.
10 %	taux intermédiaire	Tous travaux pour améliorer, aménager, entretenir ou transformer une habitation de plus de 2 ans. Applicable sur main d’oeuvre et fourniture, si cette fourniture est aussi effectuée par l’artisan réalisant les travaux.
5,5 %	taux réduit	S’applique aux travaux en vue d’économie d’énergie également accessibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et répertoriés au Code Général des Impôts (CGI).

 

Travaux avec 20 % de TVA ou TVA à taux plein

Le taux de TVA de 20 % est donc le cas général applicable en France. Il concerne notamment :

Travaux avec 10 % de TVA ou TVA intermédiaire

Il est applicable pour les travaux d’habitation dont la date de fin de construction est de plus de 2 ans et qui représentent des améliorations de l’habitat, de l’aménagement, ou de l’entretien, non compris les appareils ménagers.

Il est applicable sur la main d’oeuvre, mais aussi sur la fourniture des matériaux à la condition que ces derniers soient aussi fournis par le professionnel qui viendra les poser et qui soit reconnu comme tel.

 

Sont donc concernés :

 

Cette liste reste évolutive et fait l’objet de remise à jour périodique par l’Etat, selon les priorités en vigueur. Le site des impôts vous permettra de prendre connaissance de ces éventuelles évolutions.

 

Travaux avec 5,5 % de TVA ou TVA réduite

Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés qui vous fourniront aussi le matériel.

Sont notamment concernés :

 

Comme la précédente, cette liste reste évolutive et fait l’objet de remise à jour périodique par l’Etat, selon les priorités en vigueur. Le site des impôts vous permettra de prendre connaissance de ces éventuelles évolutions.

 

Ce taux est toutefois ramené à 2,1 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion.

 

Quelques exemples de taux de TVA

Travaux	Taux de TVA
tous travaux en neuf ou en rénovation de moins de 2 ans	20 %
pose de carrelage, parquet, etc.	10 %
travaux de plomberie, électricité	10 %
modification cuisine	10 %
travaux d’isolation	5,5 %
changement chaudière pour chaudière à condensation	5,5 %
remplacement fenêtre simple vitrage	5,5 %

 

 

Le taux de TVA pour les frais de déplacement

Les frais de déplacement ne dépendent pas toujours du même taux de TVA.

Ainsi, lorsqu’ils sont facturés au sein d’une prestation bénéficiant d’un taux réduit, les frais de déplacement bénéficient de ce même taux.

Toutefois, s’ils sont facturés à part, c’est le taux normal de 20 % qui doit être appliqué.

 

Les statuts sans TVA

Certaines entreprises ne sont pas soumises à la TVA, tout comme les micro-entrepreneurs et les autoentrepreneurs.

Si l’un d’entre eux réalisent vos travaux, il sera donc normal de ne pas payer de TVA

 

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier du taux intermédiaire ou du taux réduit de TVA, le client peut aussi bien être le propriétaire (qu’il soit bailleur ou occupant), le syndic d’une copropriété, une société civile immobilière ou encore le locataire d’un logement. Même un occupant à titre gratuit peut en bénéficier.

 

En tant que mandataire du propriétaire, une agence immobilière ou un marchand de biens seront également en mesure de se voir proposer ces différents taux de TVA par les prestataires.

 

De plus, sont uniquement concernés les travaux réalisés par une entreprise ainsi que les équipements fournis par elle.

 

Comment en bénéficier ?

Avant la facturation du prestataire, le client doit lui remettre une attestation qui lui permettra d’appliquer le taux de TVA intermédiaire ou réduit. Celle-ci doit être complétée pour chaque intervention et pour chaque prestataire.

 

Pour les travaux de second œuvre, c’est-à-dire pour des travaux d’entretien et des réparations, c’est le Cerfa n°13948*05 qui doit être remplie. Il s’agit d’une attestation simplifiée concernant la TVA applicable aux travaux dans les habitations.

L’attestation normale, le Cerfa n°13947*05, est quant à elle à remplir pour tous les travaux de gros œuvre.

 

Les attestations et les factures doivent être conservées pendant 5 ans.

Les petits travaux dont la facturation est en-dessous de 300 € TTC sont exempts de cette attestation.