Le raccordement au tout-à-l'égout : comment et à quel prix se raccorder ?

Mis à jour le 20 mars 2020
2020-03-20 12:45:00
Schéma des tuyaux d'eau

Le raccordement au tout-à-l’égout présente des avantages et des inconvénients. S’il facilite le quotidien des logements, il représente un coût. Aussi, est-il obligatoire et comment faire pour réduire son coût ? Voici un sujet qui pourrait vous éviter des soucis.

 

Vous avez un projet ?

Le tout-à-l’égout, qu’est-ce que c’est ?

Son nom est évocateur. Car il s’agit effectivement d’un réseau d’évacuation des eaux usées qui les envoie, justement, vers les égouts. Chaque propriété est alors connectée à ce réseau public de collecte.

 

Les principes de raccordement

Il existe plusieurs modes de tout-à-l’égout :

 

Type de réseau d’assainissement collectif

Principe

Séparatif

séparation des eaux usées et des eaux pluviales

Unitaire

évacuation des eaux usées et des eaux pluviales dans le même réseau

 

 

Pour la connexion, il faut repérer l’entrée du tout-à-l’égout, creuser une tranchée depuis la centralisation des évacuations de la maison, y insérer une canalisation, et relier les deux avant rebouchage de la tranchée.

Le travail doit obligatoirement être réalisé par un professionnel qui a le droit d’intervenir sur cette partie publique.

Attention : pour assurer une bonne évacuation il vous faudra une pente suffisante – de l’ordre de 2 % minimum – entre la sortie des eaux usées de votre domicile et l’entrée dans le réseau public. Dans le cas contraire, une pompe de relevage est nécessaire. D’un coût de l’ordre de 2.000 € supplémentaires (prix installation et fourniture, selon type de modèle) avec, parfois, une aide de la collectivité.

La partie réseau public impose une pente de 3%.

Attention, également, à ne pas avoir de coudes à 90° pour le raccordement au réseau public, qui favoriseraient les risques de bouchage.

 

Cas de déconnexion de fosse septique

Dans le cas du passage d’un assainissement individuel vers un assainissement public, il sera donc nécessaire de déconnecter le premier afin qu’il n’interfère pas dans votre nouvelle connexion.

Dans un premier temps, il faut donc déconnecter la fosse :

  • lorsqu’elle est dans l’axe du raccordement vers le réseau public : il suffit de la traverser avec un tube PVC de 160 mm ;
  • si elle n’est pas dans l’axe : il suffit de raccorder le tube d’entrée de fosse au réseau public.

Dans un second temps, vous devez faire vider et désinfecter la fosse pour supprimer les émanations de gaz qui s’y trouvent.

Il est aussi possible de faire retirer la fosse, mais c’est une opération assez lourde qui peut être évitée. Une fois désinfectée, elle peut aussi servir de citerne de récupération des eaux de pluie pour l’arrosage.

 

Obligation de se raccorder ?

La question que beaucoup se posent tient, évidemment, sur l’obligation de raccordement. Et ce sont les articles L.1331-1 du Code de la santé publique et L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales qui y répondent.

Si vous faites construire sur une zone d’assainissement collectif, vous devez prévoir le raccordement automatique à ce réseau.

Dans le cas où votre maison existe déjà et dispose d’un assainissement individuel et que l’assainissement collectif vient d’arriver devant chez vous, vous disposez de 2 ans pour vous y raccorder. Quelques rares dérogations peuvent pousser ce raccordement à un délai de 10 ans.

 

L’obligation tient de 3 faits rassemblés :

  • le réseau public existe ;
  • votre logement y a accès par voies privées ou par servitudes de passage ;
  • votre habitation est dans la zone définie pour cette collecte des eaux usées domestiques.

Si vous ne vous êtes pas raccordé dans le délai imparti, la commune peut réaliser les travaux de raccordement à vos frais, vous faire payer le prix de la redevance que vous auriez dû avoir et vous ajouter une pénalité qui peut aller jusqu’à 100 % de cette somme, selon les tarifs fixés en conseil municipal.

 

Les démarches pour le raccordement

Pour se raccorder au tout-à-l’égout, il faut en demander l’autorisation.

Lors de la création de l’assainissement collectif, vous recevez des documents explicatifs pour connaître la démarche à suivre lors du raccordement.

 

Il faut se tourner vers votre mairie pour demander une autorisation de travaux. Cette demande est en principe accordée rapidement car la loi vous oblige de vous raccorder au réseau collectif sauf en cas de force majeur.

 

Avantages et inconvénient

Avantages

un assainissement collectif ne vous impose pas d’entretien personnel ni de changement de matériel

vous pouvez avoir droit à certaines aides

il est facile à mettre en oeuvre et ne nécessite pas d’investissement de départ élevé

Inconvénients

le prix de l’eau est indirectement plus cher avec la taxe à l’égout ; un prix qui, souvent, double

en plus de la taxe, il existe souvent une redevance pour participation aux charges d’investissement et d’entretien du réseau public

 

Prix du raccordement

Le prix de ce raccordement comprend, d’une part, le raccordement sur votre terrain et, d’autre part, celui sur le réseau d’assainissement collectif. Le prix dépendant de la longueur qui vous sépare du tout-à-l’égout, l’estimation est donc faite au mètre linéaire.

 

 

Type de travail

Prix

Prix du raccordement par un professionnel

de 200 à 400 €/ml

Taxe de raccordement de la commune*

de 500 à 1 000 €

Vidange et désinfection de la fosse (option)**

de 400 à 500 €

 

 

*Effectuer un raccordement se fait en accord avec la mairie. La taxe de raccordement est fonction de la mairie et des tarifs votés par le conseil municipal, chaque année, lors du budget.

**Si vous passez d’un assainissement individuel à un assainissement collectif, vous devrez, comme énoncé dans un paragraphe précédent, en passer par cette étape.

 

Voici une liste des tarifs moyens, détaillés des fournitures nécessaires pour le raccordement au tout-à-l’égout :

 

Fournitures

Prix

Tuyau PVC

environ 50 € / ml

Manchon PVC

5 à 10 €

Joints

15 à 50 €

Culotte mâle ou femelle

10 €

Pompe de relevage (si terrain en pente)

1 000 à 1 500 €

 

Le prix du raccordement ne se limite pas seulement au prix des fournitures nécessaires au raccordement et à la main d’oeuvre.

Pour se brancher au tout-à-l’égout, il est nécessaire de réaliser des travaux de terrassement pour faire passer les conduites d’évacuation des eaux usées.

 

Le tableau suivant présente les prix indicatifs, relatifs aux travaux de terrassement pour le raccordement au tout-à-l’égout :

 

Travaux

Prix

Terrassement au m³

30 à 60 €

Tarif horaire terrassier

60 à 80 €

Location pelleteuse

300 à 450 € / jour

 

La redevance

Il ne faut pas oublier de prévoir les frais liés à la redevance.

En effet, la législation impose des taxes pour le raccordement au tout-à-l’égout.

 

Appelée PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif).

Elle n’est pas systématique et donc, tout le monde n’y est pas forcément assujettis. C’est la commune qui décide de la mettre en place ou non.

En revanche, si la commune décide de l’adopter, tous les habitants sont soumis à son paiement.

 

Elle est composée de deux parties :

  • une part fixe : la taxe de raccordement qui correspond à l’importance des travaux. Il faut la payer dès le premier jour des travaux.
  • une part variable, calculée selon la consommation en eau du foyer. Elle ajoute environ 35 % sur la facture d’eau, soit environ 2,3 € / m³ d’eau consommé.

Quelle entreprise ?

Il faut se renseigner auprès de la mairie car si, généralement, elle accepte les professionnels sans problème, il peut arriver qu’elle en impose certains. Quoi qu’il en soit, le travail ne peut s’effectuer qu’en étroite relation avec elle.

 

Faire appel à une entreprise professionnelle permet de faire réaliser les travaux de raccordement à l’assainissement collectif assez rapidement.

Selon la longueur du raccordement, la durée du chantier sera plus ou moins longue.

Néanmoins, en temps normal, il faut moins d’une semaine pour effectuer le raccordement.

Comment minimiser les frais

Le budget de raccordement au tout-à-l’égout peut donc représenter une somme importante. Aussi, mieux vaut essayer de la minimiser.

Pour cela :

  • il est important de ne pas construire à l’autre bout de votre propriété pour réduire les distances de raccordement au réseau d’assainissement collectif ;
  • réduire les distances est aussi une excellente façon de réduire le risque d’avoir une pente insuffisante et de devoir investir dans une pompe de relevage ;
  • si vous devez faire effectuer le raccordement par un professionnel pour acceptation par la mairie, rien ne vous empêche, par contre, de creuser vous-même la tranchée qui servira au raccordement et de procéder au rebouchage personnellement ;
  • si vous n’avez pas de professionnels imposés, demandez plusieurs devis ;
  • vous pouvez avoir droit à des aides sous conditions. Votre mairie vous renseignera et, dans l'affirmative, vous fournira un dossier de subvention à remplir.

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