Prix de mise aux normes d’une fosse septique

Alors que le SPANC réalise un contrôle de tous les assainissements non collectifs, tous les 4 à 10 ans, vous pouvez être amené à réaliser certains travaux. Le prix d’une mise aux normes de la fosse septique peut ainsi aller de 200 € pour une simple vidange à réaliser, jusqu’à un tarif de 10.000 € pour un changement de fosse. Découvrez les détails de ce contrôle et des obligations qui en découlent.

 

Récapitulatif

Type d’intervention	Tarif
contrôle SPANC	de 80 à 150 €
diagnostic SPANC pour vente	150 €
vidange et entretien de la fosse	de 200 à 300 €
étude préalable de conformité	de 500 à 1.000 €
intervention SPANC conformité fosse	de 80 à 200 €
intervention SPANC bon achèvement	de 60 à 120 €
réparation lit d’épandage	3.500 €
remplacement fosse (dépose et pose)	de 5.000 à 10.000 €
remplacement élément épurateur	de 2.000 à 10.000 €

 

Fosse septique et fosse toutes eaux

Le premier élément, et peut-être l’un des plus importants de ce dossier, est que le terme de fosse septique est un terme qui caractérise un système utilisé par le passé et qui n’a, cependant, plus cours aujourd’hui. C’est une appellation par défaut de la fosse toutes eaux, en fait.

 

En effet, alors que la fosse septique ne prend en charge que les eaux sanitaires -ou eaux-vannes-, la fosse toutes eaux leur ajoute les eaux ménagères également et est donc plus complète.

 

Dans les deux cas, les matières solides sont liquéfiées pour être traitées.

 

Parler de fosse septique est donc un terme plus générique, dans le langage actuel, qui fait donc référence, en réalité, à la fosse toutes eaux. Elle est conçue pour pallier l’absence de l’assainissement collectif aussi appelé “tout-à-l'égout”.

 

L’installation d’un tel système passe évidemment par un professionnel et le respect des normes est important pour l’environnement. Le prix de cette installation dépendra également du nombre de pièces et d’habitants de la maison pour un prix total allant de 4.000 à 8.000 € environ.

 

L’utilisation d’une fosse septique

Si une majorité de maisons sont désormais reliées à un système d’assainissement collectif, il reste que près de 20 % de la population ne bénéficie pas d’un tel service, parce que son installation n’a pas été encore réalisée. Le plus souvent, il s’agit d’un habitat dispersé dont l’investissement communal et départemental est jugé non rentable ou dont le programme n’a pas encore été lancé.

 

Dans ce cas, la réalisation d’un assainissement non collectif est obligatoire, selon les normes imposées. Dans le cas contraire, vous avez obligation, dans un délai de deux ans, de vous raccorder au réseau existant, à moins de pouvoir prouver de sérieuses difficultés techniques pour vous raccorder et de posséder une installation individuelle aux normes.

 

Vous pouvez également bénéficier d’un délai porté à 10 ans, dans le cas où votre construction date de moins de 10 ans et que votre installation est aux normes et non amortie, ou si vous n’êtes pas imposable et en difficultés financières.

 

Votre installation individuelle sert donc à compenser cette absence de traitement collectif et, par le biais d’une fosse toutes eaux, récupérera vos eaux grises et eaux vannes, c’est-à-dire toutes les eaux usées.

 

Les eaux de pluie n’entrent pas dans le principe d’assainissement individuel et font donc état d’un réseau indépendant, soit une récupération particulière, type citerne destinée à l’arrosage, par exemple, soit drainage vers un lieu de rejet. Pour les rejeter dans un fossé communal, il vous faudra une autorisation de la mairie.

 

Les éléments d’une fosse septique

Une fosse septique, ou plus exactement donc, une fosse toutes eaux, se compose de divers éléments pour fonctionner convenablement et jouer son rôle de traitement des eaux usées.

 

On trouve ainsi le pré-traitement qui s’opère en deux parties où arrivent les eaux brutes avant de recevoir un pré-filtrage et de continuer vers le bac de traitement en deux étages. Mais ces bacs ne sont que la face visible de la fosse toutes eaux. On distingue, en effet, quelques pièces complémentaires indispensables telles que :

• l’extracteur : il assure l’évacuation des gaz et des odeurs par un système de dépression sous forme statique ou éolienne ;
• le géokit : il intervient dans le cas de fosse disposant de filtre à sable afin d’étanchéifier le procédé ;
• le regard de collecte : il est utilisé lors de l’entretien de votre fosse ;
• la rehausse : c’est elle qui donne accès au regard afin de le rendre accessible.

 

Le dimensionnement d’une fosse septique

On prévoit le dimensionnement de la fosse septique en fonction du nombre de pièces d’une maison, en ne retenant que les pièces dites de vie, c’est-à-dire salon, salle à manger, bureau, chambres.

• 3 m³ pour une maison jusqu’à 5 pièces ;
• 1 m³ par pièce supplémentaire.

 

Le remplacement d’une fosse septique

Si vous possédez encore une de ces anciennes fosses septiques et que vous souhaitez la transformer en fosse toutes eaux, vous aurez deux solutions s’offrant à vous :

• lui adjoindre un bac dégraisseur, avec autorisation du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) pour la récupération des eaux ménagères ;
• remplacer la fosse septique intégrale par une fosse toutes eaux, ce qui est souvent plus facile.

 

Il existe aussi une solution de micro-station d’épuration qui fonctionne selon le phénomène suivant :

• décantation des matières solides dans une première cuve puis liquéfaction sous l’effet des bactéries ;
• passage des parties liquides dans la seconde cuve avec traitement ;
• sortie des eaux traitées vers l’exutoire.

 

La micro-station a l’avantage de ne prendre qu’un volume minimum par rapport à la fosse toutes eaux. Toutefois, elle doit fonctionner régulièrement, ce qui exclut son installation dans une maison secondaire pouvant être inoccupée sur des périodes relativement longues. Elle fonctionne électriquement, ce qui implique quelques frais de fonctionnement, mais ne dégage, par contre, aucune odeur, contrairement à la fosse toutes eaux. Pour le fonctionnement électrique, certains modèles peuvent être liés à un principe de panneaux photovoltaïques.

 

Les normes concernant les fosses septiques

En 1996, les SPANC ont fait suite à la loi sur l’eau de 1992 et sont obligatoires depuis le 1er janvier 1996 au niveau des communes. Leur but était d’éviter une contamination des nappes phréatiques par le rejet des eaux polluées, d’assurer l’absence de risques sanitaires et de veiller à la fiabilité et au bon fonctionnement de l’assainissement individuel.

 

Les premiers fondements de ces normes proviennent donc de l’arrêté de 1996, complétés par de nouvelles données en 2010 et 2012, suite à des arrêtés en France et des directives européennes. L’objectif zéro pollution émane de la dernière norme en vigueur, en 2015.

 

Au niveau français, il faut s’en remettre au DTU NF 64 pour découvrir les obligations dans ce domaine dont voici un aperçu des principales :

• réalisation d’une étude de sol par un cabinet d’architecte ou un bureau d’études ;
• se conformer aux normes d’implantation : à 5 mètres au moins de la maison, à 3 mètres aux moins de la limite séparative de propriété et de tout arbre et à au moins 35 mètres de toute source d’eau ;
• la fosse devra se situer en dehors des zones de culture, de celles de circulation ou de stationnement des véhicules, et ne pas comporter de charge lourde ;
• installer une fosse toutes eaux aux normes du DTU NF 64 ;
• dans le cas d’une épuration par épandage, le sol devra être suffisamment perméable ;
• un accord du SPANC quant à la conformité du projet ;
• une installation par un professionnel disposant de la garantie décennale ;
• un entretien régulier par un professionnel qui vérifiera l’état de la fosse, sa ventilation et son dégraissage, le bon écoulement des eaux usées et l’accumulation des boues à l’intérieur de cette fosse. Il remet alors un certificat de vidange avec date, nature et quantité des matières éliminées ainsi que le lieu où elles sont déposées pour élimination.

 

Les contrôles du SPANC

Le SPANC avait pour première obligation de contrôler toutes les installations non collectives avant le 1er janvier 2013.

 

Désormais, au service des communes sous forme de délégation de service public, de régie ou de prestation de service public, il est en charge des nouvelles installations d’une part, mais aussi du contrôle régulier des installations existantes pour s’assurer qu’elles sont toujours aux normes et que les usagers respectent les obligations d’entretien.

 

Quand s’effectuent les contrôles ?

Ce contrôle est réalisé, selon les communes, à une périodicité de 4 à 10 ans.

 

Par contre, dans le cas de vente d’une maison, principale ou secondaire, disposant d’un assainissement non collectif, un diagnostic de conformité du SPANC de moins de 3 ans est indispensable et joint au Dossier de Diagnostics Techniques. Il sera alors remis en annexe du compromis de vente, puis à la vente définitive. L’acquéreur pourra alors vérifier que la mise aux normes demandée a été réalisée ou non et moduler son offre d’achat en fonction de l’éventualité de ces travaux.

 

Le propriétaire, en cas de vente, dispose, en effet, d’un délai d’un an pour réaliser les travaux demandés mais ce délai est parfois insuffisant en cas de vente rapide. La charge en revient alors à l’acheteur. En outre, dans le cas de travaux facultatifs pour le vendeur, ces derniers deviennent obligatoires pour l’acheteur.

 

Ce diagnostic est obligatoire pour toute sorte d’assainissement individuel, que ce soit une fosse toutes eaux, une micro-station ou un système naturel par les plantes, comme les stations à roseaux.

 

La visite du SPANC est notifiée dans un délai d’au moins 7 jours et vous avez obligation de laisser le contrôleur entrer.

 

Le prix d’un diagnostic d’assainissement non collectif

Le prix d’un diagnostic d’assainissement non collectif s’établit le plus souvent dans une tranche tarifaire allant de 80 à 150 €. Compte tenu de sa périodicité, cette dépense reste toutefois raisonnable, dans la mesure où elle n’implique pas des travaux obligatoires par la suite.

 

Cette dépense est, cependant, variable puisque chaque SPANC a son propre barème. Une dépense qui est à la charge du propriétaire de l’immeuble, tout comme la réalisation des travaux qui pourraient en découler.

 

Pour la vente d’une maison par la suite, le diagnostic commandé est alors plus proche des 150 €.

 

En cas de non conformité

Dans certains cas, donc, le SPANC peut émettre un avis de non-conformité. Voici certaines situations qui déboucheront sur un tel rapport :

• si le contrôleur n’a pas eu accès à l’installation parce qu’elle est enterrée en profondeur et ne permet pas la vérification ;
• si un défaut sanitaire est relevé pour cause de fuite ou rejets non autorisés pouvant atteindre la nappe phréatique ;
• si les distances légales ne sont pas respectées ;
• si votre installation n’est pas complète ;
• si votre installation est sous-dimensionnée ;
• si elle présente certains dysfonctionnements et se trouve dans une zone particulièrement sensible comme baignade, conchyliculture, activités nautiques, etc. ;
• si elle n’est pas suffisamment protégée, notamment ouverte et présente des risques de chute.

 

En cas de non-conformité, un contrôleur effectuera une nouvelle visite à l’issue du délai qui vous était imparti pour vérifier que vous avez bien réalisé les travaux demandés.

 

La mise aux normes de la fosse septique

Elle ne peut être réalisée que par un professionnel qualifié après que le contrôle ait été effectué en présence du propriétaire, mais aussi du locataire lorsqu’il y en a un.

 

Ont été contrôlés, entre autres, la bonne ventilation du système, le dégraissage, l’écoulement des eaux usées, l’accumulation des boues dans la fosse selon les normes et l’état général de la fosse.

 

La mise aux normes peut alors concerner les éléments déjà relatés, mais aussi le sens de pose de la fosse, la séparation des eaux de pluie et des eaux usées ou l’accessibilité aux regards, par exemple.

 

Mais le contrôle peut aussi contraindre au remplacement complet de la fosse par une fosse toutes eaux en lien avec la norme NF 64 DTU, si votre cuve n’est pas aux normes, s’il s’agit d’une fosse toutes eaux ou si elle n’est plus étanche.

 

Dans certains cas, le SPANC vous notifiera des remarques sans obligation de travaux, en dehors des problèmes graves relevés précédemment.

 

Les risques si non-respect de la mise aux normes

Suite aux prescriptions, et après le délai imparti dépassé, un second contrôle est donc effectué afin de vérifier que vous avez bien réalisé les travaux demandés.

 

Si ce n’est pas le cas, un certain nombre de sanctions sont prévues que le SPANC aura toute liberté d’appliquer, selon votre attitude :

• une astreinte financière jusqu’à réalisation des travaux ;
• une augmentation de la fréquence des contrôles (qui sont payant, pour rappel) ;
• une augmentation du prix des contrôles ;
• la mise en demeure par la mairie d’effectuer le contrôle ;
• la réalisation des travaux par la mairie avec refacturation lorsque le cas est plus grave.

 

Mais le risque peut aussi aller au-delà lorsque l’absence de travaux suite à une non-conformité débouche sur une pollution de l’environnement. La sanction peut alors aller jusqu’à une amende de 75.000 € et une peine de 2 ans d’emprisonnement.

 

Toutefois, si vous estimez que ce rapport du SPANC n’établit pas la vérité, il est possible de le contester en se rapprochant d’une association de consommateurs.

 

Le prix de la mise aux normes de la fosse septique

Pour avoir une fosse toutes eaux jugée conforme, vous pouvez être contraint de réaliser des travaux qui peuvent représenter une somme réellement importante. De la demande d’une simple vidange au remplacement complet de la fosse septique, la fourchette tarifaire est très large.

 

Voici donc toute une gamme de prix concernant l’ensemble des interventions susceptibles d’être nécessaires :

 

Prestation	Tarif
vidange et entretien de la fosse	de 150 à 300 €
étude préalable de conformité	de 500 à 1.000 €
intervention SPANC conformité fosse	de 80 à 200 €
intervention SPANC bon achèvement	de 60 à 120 €
réparation lit d’épandage	3.500 €
remplacement fosse (dépose et pose)	de 5.000 à 10.000 €
remplacement élément épurateur	de 2.000 à 10.000 €

 

Les aides pour la mise aux normes d’un système d’assainissement non collectif

Si une simple vidange imposée ne représente pas une dépense phénoménale, l’obligation de changer une fosse impose un tout autre budget. Aussi, certaines aides sont-elles proposées pour faire face à ce financement imprévu.

 

• Eco-prêt à taux zéro
  Il est destiné aux propriétaires de résidence principale.
  Il ne dépend d’aucune condition de ressources.
  Il concerne la réhabilitation d’un système d’assainissement collectif par un principe non consommateur d’énergie.
  Il vise les logements construit depuis plus de 2 ans.
  Les travaux doivent être effectués par un professionnel (pas nécessairement RGE).
  Le montant maximal accordé est de 10.000 € et sur un remboursement maximal de 15 ans.
  Pendant le remboursement, le logement ne peut pas devenir résidence secondaire, ni location saisonnière ni local professionnel ou commercial.
  Cet éco-prêt ne vous enlève pas le droit à un second éco-prêt pour l’isolation ou le chauffage.
   
• TVA réduite à 10 %
  Dans le même cadre d’habitation et de logement terminé depuis plus de 2 ans, vous aurez droit à cette TVA réduite.
  Les travaux doivent être fournis et réalisés par un professionnel.
   
• Subventions Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH)
  Elles sont proposées sous conditions de ressources.
  Elles peuvent parfois couvrir jusqu’à 50 % du projet selon les aides “Habiter serein”, “Habiter sain” et “Habiter mieux”.
   
• Aides territoriales
  Certaines communes ou départements peuvent parfois proposer ces aides.
   
• Caisse d’Allocations Familiales
  Dans le cadre d’habitation principale, un prêt à l’amélioration de l’habitat existe pour ceux qui perçoivent déjà une prestation CAF.
   
• Agence de l’eau
  Selon l’agence dont vous dépendez, il est possible qu’une aide vous soit également attribuée dans ce domaine.
   
• Caisses de retraite
  Pour les retraités, et proposées par certaines caisses, ces aides ou subventions peuvent également venir augmenter le panel.

 

Prix de l’entretien de la fosse septique

L’entretien de la fosse septique est une obligation au moins tous les 4 ans, qui entre dans le domaine de la conformité. Mais, selon le nombre d’occupants d’une maison et selon le dimensionnement de la cuve, il est parfois souhaitable de le réaliser tous les 2 ans. Le technicien SPANC, lors de son contrôle, peut d’ailleurs juger indispensable cet entretien si les boues atteignent 50 % du volume de la cuve.

 

Au cours de son intervention, le vidangeur agréé par le SPANC enlèvera les boues, se chargera du nettoyage de la cuve, des canalisations et des filtres.

 

Un tel processus est facturé de 150 à 300 € environ, un certificat vous étant délivré à l’issue de l’opération avec un compte rendu qui permettra au SPANC, lors de son contrôle suivant, d’en prendre connaissance.