La prime énergie : calcul et fonctionnement

Si vous recherchez une solution pour disposer d’aides en vue de réaliser des travaux d’économie d’énergie, la prime énergie est une des solutions pouvant vous apporter les moyens de réaliser vos projets. Un montant versé par votre fournisseur d’énergie et qui pourra même être cumulé avec d’autres dispositifs de type crédit d’impôt transition énergétique ou prêt à taux zéro, par exemple.

Les origines

C’est en 2005 que ce processus est entré en vigueur en France, à l’époque en tant que loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique (ou loi POPE). Directement issu du protocole de Kyoto de 1997, il mettait en œuvre des chiffres précis d’objectif à atteindre en termes d’économie d’énergie qui se chiffrait en térawatt/heure cumulé actualisé (ou cumac).

Pour la période de mi-2006 à mi-2009, un chiffre de 54 TWh cumac avait été fixé, suivi d’un chiffre beaucoup plus élevé de 345 KWh cumac de 2011 à 2013 et de 700 KWh cumac de 2015 à 2017.

Ces chiffres sont cependant à préciser selon le type de consommation d’énergie: 52% de ces 700 KWh cumac s’adressaient aux fournisseurs d’énergie et 48% aux fournisseurs de carburant pour les véhicules.

En outre, ce chiffre de 700 KWh cumac doit aussi être réellement porté à 850 KWh cumac directement supporté par les fournisseurs d’énergie pour les économies à réaliser par des foyers plus modestes en dessous du plafond de ressources.

Le principe

Le principe s’appuie sur celui du pollueur / payeur visant des entreprises à réaliser ces économies d’énergie ou s’engageant à les faire réaliser à leurs clients. C’est à ces entreprises que revient l’obligation de limiter l’impact que la consommation d’énergie peut avoir sur l’environnement et, sous l’appellation de «obligés», ont un volume de Certificat d’Economie d’Energie à atteindre (appelé CEE ou C2E) sous risque de sanction financière. Une sanction qui se chiffre sur la base de 0,02 € / kilowatt / heure.

Plus précisément, l’obligé dispose de différentes options pour atteindre son objectif à réaliser:

• Il peut effectuer des travaux sur ses propres installations qui permettront les économies d’énergie, tout ou partie;
• Il peut s’adresser à ses clients et leur permettre de réaliser eux-mêmes des travaux en leur faisant bénéficier des certificats d’économie d’énergie dont ils disposent;
• Il peut aussi acheter ces C2E sur le marché dont le prix est généralement fonction des prix de sanction applicables en cas d’objectifs non atteints. Ce qui permet alors à des entreprises non considérées comme «obligé» de disposer aussi de prime énergie dont elles peuvent bénéficier leurs clients pour effectuer des travaux sur leur isolation, sur leur chauffage et autres économies d’énergie.

Le fonctionnement

Les «obligés» ont généralement pour nom les fournisseurs d’énergie, que ce soit gaz, fioul, carburants, etc. Ils sont environ une trentaine à se partager ce marché avec, pour nom, Total EDF, Engie…

Ils redistribuent donc leur certificat d’économie d’énergie sous forme de prime d’énergie qui dépend de la part de marché dont chacun dispose. Il peut s’agir de chèques, de cartes de carburant, de bons d’achat, etc.

Les travaux éligibles

Pour les particuliers, il est, par contre, nécessaire que les travaux en faveur de l’économie d’énergie entrent dans la liste de ceux qui sont éligibles à cette prime. Cette liste peut varier au cours des années.

On retrouve généralement ce qui touche aux travaux de pompe à chaleur, aérothermique ou géothermique, aux principes de chauffe-eau, qu’ils soient solaires ou thermodynamiques, pour ce qui est des énergies renouvelables.

Le domaine du chauffage et de la régulation peut aussi bénéficier de ces primes, dans une certaine mesure. Par exemple pour des chaudières à condensation, des chaudières basse température, le principe de radiateurs à chaleur douce, de chaudière biomasse, de plancher chauffant hydraulique, etc.

La programmation de chauffage entre aussi dans ces systèmes, comme la régulation par sonde ou les robinets thermostatiques.
Enfin, le domaine de l’isolation, que ce soit des murs, des combles, des planchers ou le remplacement de fenêtres lorsqu’elles sont à simple vitrage.

Toutefois, mieux vaut s’adresser à un professionnel pour connaître les dernières mises à jour puisque la liste peut être modifier et de nouvelles priorités apportées.

Pour que ces travaux soient pris en compte, il faut d’ailleurs qu’ils soient fournis et réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Un dossier de demande doit être engagée auprès comme nous le verrons par la suite.

Comment établir une demande

Pour établir votre demande, vous devez donc passer par un artisan RGE, effectuer une demande de devis et la valider. Un simple engagement sur l’honneur, ensuite, permet d’avoir accès au dossier. Vous devez alors conserver toutes les pièces justificatives si, par la suite, un contrôle était effectué.

Après dépôt du dossier, un délai pouvant aller de 1 mois et demi à 6 mois sera nécessaire pour toucher effectivement cette prime, en fonction de l’opérateur et des travaux réalisés.

Le montant de la prime énergie

Déterminer le montant de la prime à laquelle vous pouvez avoir droit dépend de différents critères qu’il faut définir pour mieux comprendre le fonctionnement. Ce sont donc:

• Les économies d’énergie réalisées: en effet, cette prime vise à récompenser les économies d’énergie que les travaux vous permettront de réaliser. C’est pourquoi une isolation de logement peut parfois rapporter plus que de changer de système de chauffage.
• Le lieu de réalisation de ces travaux: c’est pourquoi des travaux effectués en altitude ou dans le nord peuvent rapporter plus que dans le sud.
• L’énergie utilisée pour le chauffage: des travaux d’économie d’énergie réalisés sur un logement chauffé avec des radiateurs électriques seront moins indemnisés que si une isolation vient appuyer un chauffage au gaz ou à granulés.
• Peut aussi entrer en ligne de compte la surface d’isolation à effectuer dans le logement.
• Ce n’est pas le montant des travaux qui est à considérer.
  Cependant, il faut aussi savoir que le marché peut aussi entrer dans le calcul de cette prime et, notamment, lorsque l’obligé est loin de ses objectifs, il peut parfois proposer des primes plus incitatives que lorsque son chiffre est atteint., afin d’éviter d’avoir à payer des amendes, tout en sachant que leurs objectifs s’établissent sur 3 ans.

Quelques exemples de prime d’énergie

Pour exemple, un logement chauffé au gaz naturel, dans le nord, pouvait espérer toucher de 80 à 800 € pour ses besoins d’isolement, en 2016, soit un rapport de 1 à 10, quand même, selon l’état du marché.

Ce même rapport était observé pour l’installation d’un chauffe-eau solaire dans un logement de 150 m² du sud-est, pour un montant allant sensiblement de 20 à 200 €.

L’éco-confidentialité de la prime énergie

C’est ainsi qu’est nommé le principe d’éligibilité à la prime énergie, les travaux uniquement réalisés par un artisan disposant de la certification RGE.