Tout chantier, quel que soit sa taille, se conclura par une facture de travaux à adresser au client afin qu’il puisse s'acquitter de la somme à payer pour la réalisation des travaux. Celle-ci doit mentionner le montant exact qui avait été au préalable accepté dans le devis. Si des travaux supplémentaires ont eu lieu, cela doit au préalable faire l’objet d’un avenant au devis. Voici quelques informations sur les factures de travaux.

Quand faire une facture de travaux ?

Une facture de travaux ne se réalise pas forcément uniquement à la fin du chantier. En effet, en fonction de ce qui a été signé dans le devis, il est possible que vous ayez demandé au client de payer une avance, une certaine somme en milieu de chantier et le reste à la livraison de l’ouvrage, par exemple. Dans ce cas-là, plusieurs factures de travaux devront être envoyées à des échéances bien précises au client.

Les différents types de facture de travaux

En fonction de la taille des travaux, qu’il s’agisse d’un simple dépannage ou d’une véritable construction ou rénovation qui s’étale sur plusieurs mois, le paiement ne se fera pas forcément de la même manière. En effet, pour les travaux importants, le client doit généralement payer au fur et à mesure de l’avancement de ceux-ci.

Ainsi il existe trois types de facture de travaux.

La facture d’avancement des travaux

Celle-ci permet d’informer le client de l’avancement réel des travaux. Très utilisée dans le secteur du BTP, elle permet de s’assurer du respect du planning. La facturation est donc séquencée au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

La facture finale

Une fois les travaux terminés, le prestataire n'envoie pas une facture d’avancement mais une facture finale. Celle-ci est légèrement différente puisqu’elle doit mentionner l’ensemble des factures d’avancement qui ont déjà été envoyées au client ainsi que le montant restant TTC à payer.

Les mentions obligatoires

La valeur contractuelle des factures de travaux en fait des documents à imprimer sur des papiers à en-tête mentionnant un certain nombre d’informations qui doivent obligatoirement y figurer. Ainsi, comme pour tout type de facture, sur une facture de travaux doit être présent :

• la raison sociale et l’adresse postale de l’entreprise ;
• son numéro SIRET ;
• le type de TVA applicable ;
• le numéro de la facture ;
• le nom et l’adresse du client ;
• les prix HT et TTC, ainsi que le taux de TVA pour chaque élément désigné ;
• l’avancement des travaux par élément désigné (achevés pour la précédente échéance, achevés à ce jour, la situation brute totale, la TVA totale et la situation nette totale).

Mentionner le le numéro de TVA Intracommunautaire du prestataire n’est pas obligatoire, mais conseillé.

Contester une facture de travaux

Pour tous travaux de plus de 150 € TTC, un devis doit obligatoirement être signé. Cependant, une fois les travaux terminés et la facture des travaux reçue, le client a parfois la mauvaise surprise de se rendre compte que la facture qu’il doit payer ne correspond pas au devis qu’il a signé. Dans ce cas, le client est dans son droit s’il refuse de payer le supplément que demande la facture.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de signer un devis détaillant bien les quantités, les différents prix, le taux de TVA, les totaux HT et TTC. Doit également être mentionné le prix de la main d’oeuvre, la prise en compte des frais de déplacement ou non, etc. En effet, une fois signé, il s’agit d’un accord définitif qui ne pourra plus être contesté.

La première démarche à effectuer pour contester une facture est de contacter l’artisan directement en lui rappelant le prix convenu lors du devis, que vous devez d’ailleurs joindre.

Si cela n’aboutit pas, il est possible de contacter la Chambre de métiers et de l’artisanat, il faudra sinon s’adresser à la juridiction compétente en fonction du montant demandé par l’artisan.

Modèle de facture de travaux