Modèle de diagnostic électrique

Mis à jour le 09 novembre 2017
Diagnostic électrique
Diagnostic électrique
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Quand faut-il avoir recours au diagnostic électrique ?

Un diagnostic des installations électriques doit être réalisé lors de la vente d’une maison, d’un studio ou d’un appartement, c’est-à-dire tout bâtiment à usage d’habitation, lorsque les installations électriques ont plus de 15 ans. Pour être valable, le certificat de conformité délivré à la suite d’un diagnostic électrique doit dater de moins de 3 ans. Au plus tard, il doit être montré au moment où le bail est signé.

 

Pourquoi faut-il avoir recours au diagnostic électrique ?

Un diagnostic des installations électriques permet de détecter visuellement les défauts de celles-ci. Après plusieurs années, des imperfections peuvent se développer, avec le risque de générer des accidents et de blesser quelqu’un. Un diagnostic des installations électriques est donc une visite de prévention contre des incidents indésirables qui auraient pu être évités.

 

Qu’est-ce qui doit être analysé ?

Lorsqu’un opérateur effectue un diagnostic électrique, il doit observer 11 catégories d’anomalies différentes. C’est la norme XP C 16-600 qui en donne les références et les informations relatives. Ces anomalies sont classifiées de B1 à B11. Il s’agit aussi bien des prises de terre que de la présence de matériels vétustes, que d’une piscine privée.

 

Quel est son coût ?

Un diagnostic électrique coûte environ 60 € pour un studio, 110 € pour un appartement F5 et autour de 135 € pour une maison de 5 pièces.

 

Que doit-on savoir ?

Le propriétaire, le donneur d’ordre ou son représentant légal, lors de la visite de l’opérateur doit s’occuper de mettre les équipements électriques hors-tension. Si certains équipements ne peuvent pas être mis hors tension, il le signale à l’opérateur et explique pourquoi ils ne peuvent pas l’être. Son rôle consiste également à vérifier que tous les emplacements électriques sont accessibles à l’opérateur pour le jour de sa visite.

 

Le diagnostic des installations électriques doit être réalisé par un professionnel certifié. Lors de la vente d’un bien, il est impératif que la visite soit effectuée par une personne extérieure à la transaction. Le rôle de l’opérateur du diagnostic électrique est de préparer un rapport suivant sa visite précisant l’état des installations, ce qui a pu être vérifié et ne pas l’être, etc. Il doit également informer le donneur d’ordre ou la personne le représentant ou encore le propriétaire des 2 points suivants :

  • en cas de dysfonctionnement d’une installation non contrôlée qui viendrait causer un accident, c’est la responsabilité du donneur d’ordre qui sera mise en avant ;
  • si le disjoncteur ne se redéclenche pas ou si, suite à la mise hors tension des installations électriques, un incident se produit, le technicien ne pourra pas être tenu pour responsable.

 

La durée de validité du diagnostic électrique est de 3 ans à partir de la date de la visite pour le diagnostic électrique, pour tout logement de plus de 15 ans.

 

Pour en savoir plus sur la réglementation en vigueur, consultez le Code de la Construction et de l'Habitation :

  • article L134-7 ;
  • articles L271-4 à L271-6 ;
  • articles R271-1 à R271-5 ;
  • décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 ;
  • arrêté du 8 juillet 2008 ;
  • arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 ;
  • norme XP C 16-600.

 

 

 

Modèle de diagnostic électrique

Ce modèle de diagnostic est à imprimer sur du papier à lettre portant le logo de l’entreprise en en-tête et la raison sociale de l’entreprise en pied de page.

 
 

Synthèse de l’état des installations électriques du bâtiment

Anomalies constatées :

……………………………………

……………………………………

……………………………………

Constatations diverses :

……………………………………

……………………………………

……………………………………

 

Éléments non contrôlés :

……………………………………

……………………………………

……………………………………

 

Détails des anomalies identifiées

Références des anomalies (selon la norme XP C 16-600)

Références des mesures compensatoires (selon la norme XP C 16-600)

Localisation des anomalies

Numéro

Libellé

Numéro

Libellé

...

...

...

...

...

…*

...

...

...

...

 

Informations complémentaires

 

Numéro des informations complémentaires selon la norme XP C 16-600

Libellé des informations

...

...

...

...

 

Liste des pièces visitées

……………………………………

……………………………………

……………………………………

 

 

Tampon de l’entreprise et signature de l’opérateur

ayant effectué le diagnostic électrique :

 

Date de la visite : … / … / …

Date de fin de validité : … / … / …

 

 

 

Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation.

Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation Norme XP C 16-600 de février 2011.

Décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010, article 2, pris pour l'application de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation.

 

* ces anomalies, sont classifiées de B1 à B11.