Modèle de diagnostic amiante

Mis à jour le 03 décembre 2017
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2017-12-03 16:15:00
Amiante

L’inhalation des fibres d’amiante provoque certaines maladies comme des cancers et d’autres pathologies non cancéreuses, raison pour laquelle sa présence dans certains bâtiments est surveillée. Lors de la vente d’un bien, entre autres, certaines interventions sont nécessaires au préalable, pour que les potentiels acquéreurs puissent connaître l’état du logement, notamment en termes de présence ou non d'amiante. Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante ? Et, quand doit-il être réalisé ?

 

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Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante ?

Si l’amiante était, à une époque, très utilisée dans les bâtiments pour son isolation acoustique et thermique, mais aussi pour ses capacités à résister au feu, son usage a été interdit en France en 1997, puisqu’elle posait de nombreux problèmes de santé, notamment pour les personnes l’installant. Malgré cette interdiction, elle est toujours présente dans de multiples bâtiments construits avant cette date.

 

Le diagnostic amiante permet de déterminer s’il y a ou non de l’amiante dans un bâtiment. Ce qui indique s’il doit être décontaminé avant la réalisation de travaux ou si l’état de conservation du matériau est correcte. L’objectif majeur est donc de s’assurer qu’il ne posera pas de problèmes aux habitants.

 

Qui réalise le diagnostic amiante ?

C’est un professionnel qui se charge obligatoirement de la réalisation du diagnostic immobilier, il s’agit plus précisément d’un diagnostiqueur immobilier, qui a reçu une accréditation par le Comité français d’accréditation (COFRAC). De plus, il doit être couvert par une assurance spécifique pour ce genre d’intervention.

 

Dans son rapport, le professionnel précise le type d’amiante trouvé, sa quantité, ainsi que ses recommandations. Il peut ainsi s’agir d’un contrôle régulier de l’amiante (tous les 3 ans), d’un contrôle du taux d’amiante présent dans l’atmosphère (à effectuer dans les 3 mois), de la décontamination du bâtiment.

 

Quand doit-il être réalisé ?

Lorsqu’il a été prouvé, que l’amiante n’est pas présent dans un bâtiment, alors le diagnostic réalisé est valide de manière définitive et n’aura jamais besoin d’être refait. Cela est vrai s’il a été réalisé après le 1er janvier 2013, dans le cas contraire, il devra être fait à nouveau, puisque depuis cette date, les parties extérieures du logement sont également couvertes par le diagnostic.

Si de l’amiante est détecté, le diagnostic devra alors être réitéré tous les 3 ans afin de vérifier l’état dans lequel celui-ci est. Chaque diagnostic est ainsi valable pendant 3 ans. Lorsque la décontamination sera réalisée, il n’y aura plus besoin de réaliser de diagnostic amiante.

 

Qui doit faire la demande d’un diagnostic amiante ?

Il appartient au vendeur d’un bien immobilier, c’est-à-dire le propriétaire des lieux, de faire lancer les procédures. Suite à la réalisation du diagnostic, s’il a été déterminé que des travaux sont nécessaires pour mettre le bâtiment aux normes, ceux-ci doivent être faits dans un délai de 3 ans à compter de la date où l’acte de vente a été signé.

C’est l’accord de vente qui fixe la personne qui aura la charge financière de ces travaux, il peut s’agir de l’acquéreur comme du vendeur.

 

Pour quel type de logement est-ce obligatoire ?

Un diagnostic amiante est obligatoire pour tout bâtiment dont la date d’obtention du permis de construire est préalable au 1er juillet 1997. Ainsi, sont concernés : les maisons individuelles, les appartements, les emplacement de parkings couverts, les caves, mais également les commerces, les industries et autres locaux professionnels.

 

Travaux et démolition

Si vous souhaitez faire réaliser des travaux à votre domicile, qu’il s’agisse d’un agrandissement ou d’une démolition partielle ou totale de celui-ci, si l’acquisition de ce dernier a été faite après 2002, alors il est possible de se référer au diagnostic amiante que vous a communiqué le notaire au moment de l’achat. Dans le cas où le diagnostic en question affirme la présence d’amiante, un professionnel certifié devra se charger des travaux pour limiter les risques liés à l’amiante.

En cas de doute de présence d'amiante, il est impératif de faire réaliser un diagnostic. En effet, une décontamination du bâtiment doit être réalisée avant toute démolition et tous travaux.

 

Pour louer un logement

Le décret du 5 juin 2011 fait du « dossier amiante parties privatives » (DAPP) un document que le propriétaire doit être à même de communiquer au locataire à tout moment si celui-ci en fait la demande. Toutefois, il n’est pas obligatoire de le joindre au bail de location.

 

Pour vendre un logement

Pour une maison individuelle, le propriétaire vendeur se charge de faire réaliser le diagnostic amiante de l’ensemble de ses biens. Pour un appartement, le diagnostic amiante se décomposera en 2 dossiers, un pour les parties privatives et un pour les parties communes. Le premier est à la charge du propriétaire. Pour le second, l’intervention est probablement à jour et il vous suffira de demander le document au syndic de votre copropriété.

Dans tous les cas, le diagnostic doit figurer dans la promesse et l’acte de vente.

 

 

Modèle de diagnostic amiante

[document imprimé sur papier à en-tête avec logo de l’entreprise]

 

 

Dossier n°

Demande de diagnostic datant du … / … / …

Diagnostic effectué le … / … / …

Rapport émis le … / … / …

Date de validité … / … / …

Diagnostic amiante

Adresse du bâtiment concerné : ………………………

Propriétaire : …………………… (préciser nom, prénom et adresse)

Donneur d’ordre : …………………… (préciser nom, prénom et adresse)

Opérateur du diagnostic : …………………… (préciser nom, prénom, certification avec date d'attribution, assurance avec date de validité et adresse)

Accompagnateur : ……………………… (préciser nom)

 

 

Mission

Rapport concernant le repérage des matériaux contenant de l'amiante préalable à ……………………… (préciser : la vente d'un bien immobilier, la démolition d’un bâtiment, la réalisation de travaux, etc.).

 

Synthèse du diagnostic

……………………

……………………

……………………

……………………

 

 

 

Détails du diagnostic

 

Objectifs du constat

……………………

……………………

……………………

 

Liste des éléments à vérifier

1. Parois verticales intérieures

……………………

……………………

2. Parois horizontales intérieures

……………………

……………………

3. Conduits, canalisations et autres équipements intérieurs

……………………

……………………

4. Eléments extérieurs

……………………

……………………

 

Résultats détaillés du diagnostic

Liste des matériaux contenant de l'amiante sur décision de l'opérateur du diagnostic.

……………………

……………………

Liste des matériaux contenant de l'amiante après qu’une analyse ait été effectuée.

……………………

……………………

Liste des matériaux analysés car soupçonnés de contenir de l'amiante, mais qui n’en contiennent pas.

……………………

……………………

Liste des matériaux soupçonnés de contenir de l'amiante, mais qui n’en contiennent pas sur décision de l'opérateur du diagnostic.

……………………

……………………

Liste des parties de l'immeuble visitées.

……………………

……………………

Liste des parties de l'immeuble non visitées.

……………………

……………………

 

 

 

 

Rapport de … (préciser le nombre de pages) pages ne pouvant être reproduit qu'en intégralité.

 

Fait à …

Le … / … / …

 

Signature

 

 

 

 

 

Diagnostic établi selon les articles L.1334-14 et 15 du Code de la Santé Publique introduit par le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011, les arrêtés du 12 décembre 2012 et la norme NF X 46-020.

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